Bonus ecologique voiture electrique : Comment ça fonctionne ?
Le véhicule électrique apporte de nombreux avantages qui séduisent de plus en plus d’automobilistes : un vrai confort d’utilisation, peu de bruit, des économies… mais aussi un geste bénéfique pour la planète. Et à ce propos, si vous avez déjà envisagé ou même franchi le pas concernant l’achat d’une voiture électrique, on vous a déjà sans doute parlé du bonus ecologique voiture electrique. Afin d’encourager les automobilistes à acheter des véhicules « plus propres », le Gouvernement français a mis en place des aides, tels que le bonus ecologique vehicule electrique et la prime à la conversion, ainsi que de nombreux outils pour les accompagner dans cette démarche.
En Europe, selon les statistiques, 60 % des émissions totales de CO2 du transport routier sont produits par les voitures individuelles. Développer la mobilité propre en encourageant l’acquisition de véhicules peu polluants est alors un levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire la pollution atmosphérique. Vous achetez une voiture électrique ou une hybride rechargeable et vous voulez savoir si vous avez droit à un quelconque bonus écologique? Découvrez tout ce dont vous devriez savoir à travers cet article ! Zoom sur le bonus ecologique vehicule electrique.
Qu’est-ce que bonus ecologique vehicule electrique ?
Le bonus écologique vehicule electrique est une aide financière, une prime accordée par l’Etat aux véhicules les plus économes en énergie. En d’autres termes, le dispositif vise à « récompenser » lors de l’achat ou la location d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable ou d’occasion électrique (voiture, camionnette, véhicule à moteur à 2 ou 3 roues ou quadricycles, vélo à assistance électrique) émettant le moins de CO2.
Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important. L’information sur les émissions de CO2 du véhicule figure sur l’étiquette énergie du véhicule. Pour un véhicule entièrement électrique émettant 0 g/km de CO2, le bonus peut atteindre aujourd’hui les 6000 euros. Le montant du bonus accordé est précisé par décret chaque année.
En octobre 2007, le système de bonus-malus écologique est l’une des premières mesures fortes prises par le Grenelle de l’environnement. Mais ce système de bonus-malus a largement évolué depuis son intronisation. A l’origine, le dispositif pouvait en effet concerner les voitures thermiques et hybrides. Actuellement, ce n’est plus le cas puisqu’il ne tient ainsi en compte uniquement que les voitures électriques et les voitures hybrides rechargeables. Néanmoins, le dispositif n’est pas seulement limité aux véhicules neufs, il existe aussi le bonus ecologique vehicule occasion electrique.
Bonus ecologique voiture electrique : conditions et critères d’éligibilité
Le bonus ecologique vehicule electrique concerne l’achat ou la location d’au moins deux ans des véhicules appartenant aux catégories suivantes :
- les voitures particulières (VP), camionnettes (CTTE), ou véhicules automoteurs spécialisées (VASP), dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes ;
- les véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique ;
- les poids lourds, autobus ou autocars appartenant aux catégories N2, N3, M2 ou M3 (au sens de l'article R. 311-1 du code de la route) fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène;
- les vélos à assistance électrique;
- les vélos cargos.
Pour bénéficier de l’aide, il faut être majeur et domicilié en France. Le bonus ecologique achat voiture electrique ou de motos et scooters électriques concerne tout aussi bien les véhicules neufs que les véhicules d’occasion. Le véhicule doit émettre moins de 20g de CO2/km (pour les voitures), ce qui correspond à des véhicules 100 % électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Il doit aussi utiliser l’électricité (EL) comme source d’énergie et ne pas utiliser de batterie au plomb (pour les 2 ou 3 roues à moteur). Par ailleurs, le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive et ne pas être reproposé à la vente dans les 6 mois suivants l’achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kms (pour les voitures) ou dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kms (pour les 2 ou 3 roues à moteur).
Voiture electrique et bonus ecologique : le montant
En règle générale, le montant du bonus écologique accordé va dépendre du type de véhicule acheté.
Le bonus ecologique pour l’achat voiture electrique inférieur à 47 000 euros est de 27 % du coût d’acquisition TTC, plaffoné à 6 000 euros. Le bonus est de 2 000 euros pour un prix d’achat compris entre 47 000 euros et 60 000 euros. Aucun bonus n’est attribué pour les véhicules électriques achetés par des particuliers dont le prix est supérieur à 60 000 euros, sauf s’il s’agit de véhicules fonctionnant à l’hydrogène. Dans ce cas, le bonus reste toujours de 2 000 euros. Pour les camionnettes neuves électriques, le montant du bonus est de 40 % du prix d’acquisition TTC du véhicule, plafonné à 7 000 euros.
Pour les modèles de voitures hybrides rechargeables, qu’il s’agisse de voitures ou de camionnettes, le prix d’achat doit être inférieur ou égal à 50 000 euros pour pouvoir bénéficier d’un bonus écologique d’un montant de 1 000 euros. Le bonus ecologique vehicule occasion electrique quant à lui s’élève à 1000 euros.
Il faut noter que d’autres aides existent aussi en complément du bonus écologique voiture electrique. Entre autres, il y a la Prime à la conversion qui intervient en cas de mise à la casse d’une ancienne voiture diesel possédée depuis au moins un an et mise en circulation avant le 1er janvier 2001 (2006 pour les revenus non imposables) ou d’un véhicule essence datant d’avant 1997. Il s’agit d’un complémentaire au bonus écologique et qui permet alors une aide supplémentaire allant jusqu’à 5 000 euros pour un ménage non imposable (2 500 euros sinon).
